Copwatch France

« Vos papiers s'il vous plait », « Rangez vous sur le côté », « Videz vos poches »... La loi, l'ordre, la sécurité, le code de la route : on nous rabâche tellement nos devoirs qu'on en oublie nos droits. Voilà neuf choses que nous ne sommes pas toujours obligés de faire.

« Vos papiers s'il vous plait » « Vous d'abord ! » Police municipale, contrôleurs SNCF et RATP ou agents de sécurité ne sont pas habilités à faire un contrôle d'identité, sauf flagrant délit d'infraction. Ils peuvent vous demander une pièce d'identité, mais rien ne vous oblige à la leur fournir.

Cependant, s'ils font du zèle, ils ont le droit de vous retenir (sans contact) jusqu'à l'arrivée de la police judiciaire qui, elle, y est habilitée. Pour le reste, lorsqu'il s'agit bien de la gendarmerie et de la police nationale, on ne peut déroger à un contrôle d'identité.

Comme on peut le lire sur Service-public.fr , il en existe trois types :

• le contrôle judiciaire, « lié aux recherches ou poursuites d'infraction »
• le contrôle dans le cadre de la convention de Schengen, qui « permet de vérifier le respect de l'obligation de détention, port et présentation des titres et documents obligatoires »
• le contrôle administratif, dont le but est de « prévenir toute atteinte à l'ordre public » : il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.

Autrement dit, les gendarmes et les policiers peuvent vous demander vos papiers en toute occasion.

Avoir en permanence sur soi sa carte d'identité nationale n'est pas obligatoire . Cependant, tout individu doit pouvoir justifier de son identité à tout moment.

Faute de carte d'identité, on peut présenter un passeport, un permis de conduire, un état civil, un livret de service militaire, un visa, une carte de séjour, une carte professionnelle, ou encore une carte vitale, voire même un témoignage.

Les forces de l'ordre peuvent quand même se réserver le droit de faire une vérification d'identité, particulièrement si il n'y a pas de photo sur le document.

Que ce soit au poste ou sur place, une vérification d'identité ne peut pas dépasser quatre heures, pendant lesquelles on peut prévenir le procureur de la République, un avocat, un témoin, ou sa grand-mère.

Enfin, seul un ordre du juge d'instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d'empreintes. A noter, en accord avec l »article 78-3 du code de procédure pénale , si vous n'êtes l'objet d'aucune enquête, votre vérification d'identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.

Sachez que toute vérification d'identité donne lieu à un procès verbal. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes, vous n'êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel a un avocat pour porter plainte pour voie de faits.

Même lors d'un contrôle d'identité dans les règles , les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».

Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n'a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.

Comme l'indique M^e Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :

« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu'en cas d'infraction flagrante ou, en cas d'enquête préliminaire, avec l'accord exprès de la personne.

L'officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »

Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.

La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer l'examen.

Tous les policiers ne sont pas de la police judiciaire, vous êtres en droit demander sa carte à un agent. Manifestations, douanes et plan Vigipirate font exception car elles tombent sous le joug de l'action préventive.

Bon à savoir. A l'aéroport, les agents de sécurité dépendent d'organismes privés. La loi ne les autorise qu'à opérer une inspection visuelle de vos bagages. Ils ne peuvent les fouiller qu'avec votre consentement.

Enfin, toute fouille doit donner lieu à un procès verbal. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes, vous n'êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel a un avocat pour porter plainte.

Comme pour la fouille corporelle, la fouille du véhicule nécessite une commission rogatoire et doit être faite par un officier de la police judiciaire.

Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. Sans commission rogatoire, une fouille peut se faire dans deux cas de figure :

• s'il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu'un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant ; 
• pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des bien », ce qui élargit beaucoup le champ des possibilités. Reste que, sans autorisation du conducteur ou commission rogatoire, la fouille est illégale.

Toutefois, la police peut exiger de contrôler votre roue de secours, et donc vous faire ouvrir votre coffre sans commission. Les zones de frontières et les postes de douane font là aussi exception.

Bon à savoir. D'après l »article 78-2-2  du code de procédure pénale, le véhicule ne peut être immobilisé que le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

Une fois la fouille réalisée, si elle n'est pas concluante, les forces de l'ordre doivent vous laisser partir. M^e Claire Boutaud de la Combe avocat en droit pénal et droit routier précise :

« L'article L.233-2 du code de la route  dispose : “le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.”

Toutefois, ce texte ne permet pas aux officiers de police judiciaire de procéder à la fouille du véhicule. Ce texte leur permet uniquement de vérifier si le véhicule est en règle et si le conducteur est apte à conduire. »

La finalité de départ à beau être sécuritaire, les armes ne sont pas les seules mises à nu par le scanner corporel. Prothèses, implants, parties génitales, formes...

Tout y passe. A ce délicat flirt avec la protection de la vie privée s'ajoute que certains appareils utilisent les rayons X, dont les effets sur la santé soulèvent beaucoup de questions.

Comme l'indique Me Olivier Proust, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles,

« La Commission Européenne a procédé à une brève période d'essai de ces dispositifs (les premier scanners on été installés en France en 2010), avant d'adopter de nouvelles règles d'encadrement  entrés en vigueur en Décembre 2011 et applicables aux pays de l'Union. »

Les rayons X seront donc interdits dans les aéroports de l'Union européenne et le règlement stipule que le passager doit être parfaitement informé des conditions d'utilisation des scanners et du dessein de leur utilisation.

D'après le projet de rapport déposé en février 2011  et adopté en novembre par la commission européenne, les images du scanner doivent être anonymes, ne doivent pas être conservées, copiées ou imprimées.

Aussi, et surtout, si le passager ne souhaite pas passer au scanner corporel, il doit alors être soumis à un autre type de contrôle comme la palpation et le détecteur de métaux.

On ne peut donc pas vous refuser l'accès au vol dans les aéroports de l'Union européenne.

« Ouvrez s'est la police ! » Oui, et alors ? Comme pour la fouille, sans commission rogatoire ou flagrant délit, pas de perquisition sans votre accord.

Mais la perquisition prévoit aussi d »autres contraintes .Elle doit être faite en votre présence, ou en présence d'un témoin. Doit aussi être présent un officier de police judiciaire et la police ne peut en aucun cas commencer une perquisition entre 21 heures et 6 heures du matin (sauf affaire de stupéfiants).

Même en cas de tapage nocturne, la police n'a pas le droit de pénétrer dans votre domicile.

Bon à savoir. Si on trouve chez vous des armes ou des stupéfiants, même si ce n'est pas l'objet de la perquisition, c'est un flagrant délit. Comme pour une fouille, une perquisition doit donner lieu à un procès verbal.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ses termes, vous n'êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel a un avocat pour porter plainte pour voie de fait ou violation de domicile.

Tous égaux face au guidon. Par le simple principe d'égalité face à la loi, il n'y a pas de raison pour que les cyclistes détenteurs du permis de conduire soient plus pénalisés qu'un cycliste sans permis pour une même infraction commise à vélo.

Me Claire Boutaud de la Combe avocat en droit pénal et droit routier explique :

« Le Conseil d'Etat a rappelé dans deux arrêts du 8 décembre 1995  qu'il ne pouvait y avoir de retrait de points sur un permis de conduire que pour les infractions commises par des conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé, exception faite des contraventions commises par d'autres personnes, notamment par des passagers, lesquels ne sont pas nécessairement titulaires d'un permis de conduire. »

Donc, en vélo, en cyclomoteur, au volant d'une voiture sans permis, ou même sur un tracteur agricole, on ne peut pas vous retirer de points. Bien sûr, personne n'est dispensé d'amende.

« Si toutefois des points étaient malencontreusement retirés du permis du cycliste verbalisé, il conviendrait de faire un recours gracieux envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès du ministre de l'intérieur, Fichier national des permis de conduire, Place Beauvau, 75800 Paris »

Bon à savoir. En cas de responsabilité dans un grave accident, ou de prise de guidon en état d'ébriété, un juge peut décider d'une suspension de permis de conduire, voire d'une annulation.

S'il existe des cas de stages obligatoires, notamment dans le cadre du permis probatoire (trois ans après obtention, ou deux si conduite accompagnée), le stage de récupération des points est fondamentalement volontaire et peut être effectué tous les ans, explique M^e Claire Boutaud de la Combe. Ce stage permet de récupérer quatre points.

Pour un titulaire d'un permis probatoire à six points, le stage n'est obligatoire qu'en cas de perte de trois points ou plus. Il permet dans ce cas notamment de demander un remboursement de l'amende après réalisation.

Les stages de récupération des points ne sont pas à confondre avec des stages de sensibilisation à la sécurité routière qui sont eux obligatoires car ordonnées pas décision de justice et ne permettent pas de récupérer de points.

Faire respecter ses droits c'est bien, mais attention, ne le faites pas n'importe comment ni quand. Réclamer la présence d'un officier de police judiciaire pour prouver votre identité (point 1) peut vous coûter de précieuses heures.

Refuser de signer un PV (point 3) peut vous coûter de l'argent. Un avocat comme M^e Bouteau de La Combe, peut facturer 200 euros de l'heure à 3 000 euros d'honoraires forfaitaires, prix augmentant avec l'ancienneté et la réputation du juriste.

Reste que vous pouvez toujours choisir de vous défendre seul, ou faire appel à l'aide juridictionnelle .

Source: Rue89

Denis Godard, 47 ans, affirme avoir reçu un coup de la part d'un policier le 6 janvier 2012. Son tort? Avoir sifflé "l'Internationale".

Selon l'information révélée par Mediapart.fr, les faits se seraient déroulés dans la nuit de jeudi à vendredi dernier dans les locaux du commissariat de la rue aux Ours dans le IIIe arrondissement de Paris. Cette nuit-là, vers 5 heures du matin, Denis Godard, salarié d'Act UP âgé de 47 ans, se trouve rue Beaubourg avec deux de ses collègues avec qui il a passé une partie de la nuit à boire des verres dans des bars du quartier. Alors que le groupe d'amis cherche un taxi, la sacoche de Denis Godard aurait accroché un scooter en stationnement le faisant tomber. Les militants d'Act UP affirment que les policiers seraient ensuite intervenus alors même que ceux-ci ramassaient le deux-roues pour le remettre debout. "Ils étaient trois, raconte Denis Godard. On a essayé de discuter avec eux, en leur disant qu'il n'y avait rien de grave et que l'on avait juste renversé un scooter sans faire exprès. Ils n'ont rien voulu savoir et ils m'ont embarqué".

Le sifflement de trop

Conduit au commissariat de la rue aux Ours, Denis Godard dit avoir été placé sur un banc, menotté, en attendant l'examen médical obligatoire à l'hôpital de l'Hôtel Dieu. "Je me suis mis à siffler l'Internationale, de façon insistante, je dois l'admettre, reconnait-il.  Un policier âgé d'une quarantaine d'années m'a dit qu'il fallait que j'arrête, que  'J'emmerdais tout le monde, ceux qui travaillaient et ceux qui dormaient dans les cellules du commissariat'. J'ai continué à siffler malgré l'avertissement. Le fonctionnaire a alors fermé la porte donnant sur le hall du commissariat pour que personne ne nous voit et il m'a filé une grosse tarte. Je n'en revenais pas! ". Le policier aurait alors dit à Denis qu'il espérait qu'il n'allait pas se remettre à siffler sinon il lui donnerait une nouvelle gifle. "J'ai répondu que j'espérais qu'il ne le ferait pas sinon il me rendrait service, car les coups laisseraient des traces, précise Denis Godard. C'est là qu'il m'a dit : 'C'est pas grave j'ai l'habitude et je fais ça dans la rue'. Ensuite, ça s'est arrêté là, trois policiers sont arrivés pour m'emmener à l'Hôtel Dieu. Quand j'ai évoqué le coup qui m'avait été donné, ils ont parlé d'autre chose et ne m'ont même pas regardé". Denis Godard n'a réalisé que quelques heures plus tard qu'il avait un énorme coquard à l'oeil. Placé en cellule de dégrisement à son retour de l'hôpital, il a déposé plainte quelques heures après les faits, au commissariat du IIIe arrondissement, sur les lieux mêmes où il affirme avoir été frappé.

Silence radio de la part de la police

Denis Godard indique avoir passé onze heures à l'hôpital samedi 7 janvier pour effectuer des examens médicaux. " Je suis allé aux urgences ophtalmologiques, j'ai passé un scanner, indique le salarié d'Act UP. J'ai une fracture du plancher orbital de l'oeil gauche et douze jours d'ITT".  Lundi Matin, Denis Godard s'est rendu à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière (XIIIe). "J'ai à nouveau rendez-vous dans une semaine mais a priori je n'aurai pas besoin de subir une opération...". Denis Godard indique toutefois qu'un nerf au niveau de son visage a été touché. "Je ne saurai que dans un mois ou deux si la sensation d'engourdissement que je ressens actuellement est pérenne ou temporaire...".
Jointe par téléphone, la Préfecture de police de Paris n'a souhaité faire aucun commentaire. Une enquête IGS a été ouverte.  

http://www.metrofrance.com/paris/un-salarie-d-act-up-frappe-au-commissariat/mlai!EBlbgFmJxQoys/#.TwrkVBFLT-0.facebook

Nous devons demander des explications à la Préfecture de Police de Paris et il faut surtout et ordonner la démission du policier qui l'a frappé et des autres policiers.

Copwatch Franche

Notre camarade Denis membre du CPN du NPA a été la victime dans la nuit du 5 au 6 janvier d’une agression policière extrémement violente, qui pourrait avoir des conséquences graves sur sa santé : en compagnie de deux camarades d"Act Up, il était interpellé par la BAC et emmené au au commissariat du 3ème arrondissement de Paris pour des motifs futiles, et sans qu’il n’ait à aucun moment résisté à son interpellation. Prenant prétexte que notre camarade sifflait "l’Internationale" un policier chargé de la gestion des "gardés" à vue s’est précipité sur celui-ci. Les coups portés par ce policier furent d’une telle violence que Denis, atteint d’une fracture du plancher de l’oeil, devra subir dans les prochains jours une intervention chirurgicale délicate, car le nerf majeur qui "gère" la sensibilité du visage" est aujourd’hui touché. Les deux militants d’Act up qui venaient prendre des nouvelles ont été virés du commissariat.

Dissolution de la bac, désarmement de la police ! Solidarité avec toutes les victimes de la répression policière !

Nous devons diffuser ce communiqué partout et aussi tout faire afin que les policiers puissent être jugés immédiatement et qu'ils aient des sanctions mais pas que.

Nous demandons leur démission immédiate...

Copwatch France

Nous sommes en train de nous mettre en place assez activement. Nous avons par exemple un nouveau logo qui vient juste d'être créé et qui va ainsi pouvoir servir à partir de maintenant.

Je rappelle aussi que, à partir du moment où vous avez des caméras, appareils photos, etc et que vous filmez les violences policières qui se passent partout, vous êtes donc considérés comme des copwatchers.

Voici aussi le lien direct du guide du manifestant, créé je le rappelle par le syndicat de la magistrature en 2005, au moment où Nicolas Sarkozy devient Ministre de l'Intérieur pour son premier poste au Gouvernement:

http://www.guidedumanifestant.org/

Je rappelle aussi que nous préparons la manifestation internationale contre les violences policières qui aura lieu en France le 15 mars 2012.

Suite aux différents mouvements qui se passent actuellement dans le monde entier où les peuples commencent enfin à se réveiller et à se lever contre les différents systèmes qui nous dirigent comme les gouvernants mais aussi et surtout les systèmes de banques qui nous dirigent, les forces de l'ordre doivent sévir et surtout si il le faut interpeller la population, et si celle ci ose s'indigner, alors ils reçoivent l'ordre de frapper et arrêter toutes celles et tous ceux qui les dérangent.
Suite aux différents mouvements des indignés qui se sont propagés dans le monde entier, les différents gouvernants se mettent à répondre aussi bien par la violence comme en Syrie, en Egypte, mais aussi en Espagne, ou alors en Tunisie, au Maroc, ou comme aussi en Russie et aussi dans notre pays.
Nous ne devons pas nous laisser faire ni par les Etats qui nous dirigent ni par les banques, il est donc temps de réagir.
En France, le mouvement des indignés se fait taper souvent dessus comme en ce moment sur les quartiers de la Défense où il y a eu plusieurs arrestations, avec des violences venant de la part de la police où des blessés graves tels que l'expulsion du campement de la Défense le vendredi 04 novembre 2011, où je le rappelle les pompiers se sont déplacés car un jeune est tombé dans le coma alors qu'il était non violent, c'est en effet la police qui l'a tabassé. Il y a eu d'autres moments de violences policières créées par les forces de l'ordre eux même.
Je rappelle aussi que des associations comme par exemple: Amnesty Internationale se battent depuis des années contre toutes ces formes de violences créées par les policiers en France.
Je voudrai en effet dire aussi que, dans notre pays, depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir en 2005, alors qu'il était Ministre de l'Intérieur, le syndicat de la magistrature n'avait jamais manifesté ni écrit un document comme le guide du manifestant.
Je rappelle enfin que depuis son arrivée au pouvoir, le Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité qui s'occupait de contrôler les dérapages venant de la police a été supprimé vite en 2010 pour être remplacé par une seule personne qui soit nommée directement par le Président de la République en personne...

Afin de dénoncer toutes ces répressions et surtout violences policières répétées dans le monde entier depuis plusieurs années, organisons nous et organisons la manifestation internationale contre les répressions et violences policières qui auront lieu le 15 mars 2012...

Pour plus de renseignements pour la manifestation dans le pays en France, voici l'adresse mail suivante:
copwatch.fr@gmail.com

Voici le lien direct du compte facebook:

https://www.facebook.com/events/324803800864513/

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous envoyer des mails sur l'adresse suivante:

copwatch.fr@gmail.com

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